professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-II

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet hors classe, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 28 juillet 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de l'Essonne

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

préfet de la Vendée

préfet de l'Essonne

préfet de la Vendée. Chevalier du 25 décembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Vendée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la Vendée

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de Lot-et-Garonne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

administrateur civil hors classe détaché

préfet de Lot-et-Garonne

directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur des ressources humaines

membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Au titre du comité exécutif

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil au ministère ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le père

chef de service

du 26 mai au

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris

en application

administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur du recrutement et de la formation

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire

sous-préfets hors classe

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

101

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Chef de cabinet

sous-préfet

chef de cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur

au titre de la mobilité

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère