Bernard Schmeltz

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
JORFTEXT000048038408(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: SCHMELTZ Bernard
préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044011582(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernard Schmeltz
préfet hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bernard Schmeltz
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042564903(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard Schmeltz
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000042311220(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202006/09/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171468(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000036848387(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 28 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-28"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000032439779(source JORF)
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031273523(source JORF)
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027990248(source JORF)
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756171(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
préfet de la Vendée. Chevalier du 25 décembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-25"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:M. Jean-Jacques BROT
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
ETSR1230138A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Bernard Schmeltz
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024937748(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000024061160(source JORF)
titularisation
25 Mai 201125/05/2011
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000022374624(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard SCHMELTZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720825(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000018049658(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy)
directeur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Bernard Schmeltz
directeur des ressources humaines
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
1. Au titre du comité exécutif
Groupe:
Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
INTA0730016S(source BOMI)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000000788121(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000630948(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808228(source JORF)
reconduction
06 Août 200506/08/2005
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil au ministère ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Bernard Schmeltz
chef de service
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227523(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Schmeltz (Bernard)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bernard Schmeltz
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2000-06-15"
JORFTEXT000000574688(source JORF)
détachement
16 Décembre 200016/12/2000
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387129(source JORF)
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Bernard Schmeltz
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581283(source JORF)
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000568224(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200001/02/2000
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385439(source JORF)
réintégration
01 Février 200001/02/2000
De: Bernard Schmeltz
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000394294(source JORF)
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-06-06"
JORFTEXT000000371507(source JORF)
détachement
10 Septembre 199510/09/1995
De: Schmeltz (Bernard)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
Titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000371698(source JORF)
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720226(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-09-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000367905(source JORF)
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bernard Schmeltz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
sous-préfet
Remplace:M. Michel Sappin
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Bernard Schmeltz
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000367115(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199407/09/1994
De: Schmeltz (Bernard)
ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000544994(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Schmeltz (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-12"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000162250(source JORF)
détachement
14 Novembre 199214/11/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000527306(source JORF)
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000527306(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000527186(source JORF)
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
Préfecture du Finistère
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Finistère"
JORFTEXT000000719345(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.